Conditions Générales de Vente

Produits et propriété intellectuelle

  • Tous produits, logo , photo sont propriété intégrante de la créatrice. De ce fait toutes contrefaçons ou reproductions même partielles sont interdites et peuvent entrainer des poursuites.

  • Toutes photos et commentaires de clients ne peuvent être réutilisés sans autorisation préalable.

  • Toutes les photos ne sont pas contractuelles.

  • Tous les produits sont réalisés à la main, il peut y avoir des variations de motifs, couleurs, matières ainsi que des irrégularités. Aucune poursuite ne pourra être faite sur ces points évoqués.

  • Enfin, le client s’engage à respecter les conseils d’utilisation et de lavage.

  • La créatrice Taartopom a le droit d’effectuer une modification des CGV sans préavis.

Le prix

  • La devise des prix indiqués est ici en Euros (€).

  • Le prix d'un article est TTC.

  • Le prix d’un article est valable jusqu’à ce que la commande soit validée par la créatrice.

  • Les prix peuvent évoluer selon les périodes de promotion. La créatrice se réserve le droit de décider les promotions appliquées.

  • Aucune remise, ni rabais, ni promotions ne seront effectués sur demande.

Les commandes

Après finalisation de la commande, le client recevra un récapitulatif. Pour ce faire, le client devra présenter des coordonnées exactes pour la livraison

Règlements 

  • Les différents règlements acceptés sur le site internet sont :

    • PayPal

    • CB

  • Au bout de 8 jours sans réception de règlement, les produits seront remis en vente.

Confidentialité

Toutes données personnelles communiquées pendant une commande sont gardées confidentielles. La créatrice refuse tous partages de données.

Échanges et remboursement

  • La créatrice s’engage à répondre à la demande d’échange ou de remboursement sous 5 jours ouvrables.

  • Le remboursement ne sera accepté que sous certaines conditions : les échanges et remboursement ne sont envisagés que si le ou les produits sont intact, non utilisés ni lavés.

  • Le vendeur s'engage à échanger à ses frais tout produit défectueux au moment de la réception

  • Si ces conditions ne sont pas respectées, la créatrice à le droit de refuser d’effectuer tout échange ou remboursement.

Livraison

  • Le délai d’expédition pour l’achat d’une création disponible en ligne est de 5 jours ouvrés. Le client sera prévenu lors de l’envoi de son paquet.

  • Les colis sont envoyés dans des cartons recyclés et transite uniquement par Mondial Relay.

  • Au moment de la livraison, le client doit vérifier l’état du colis et des produits dès leur réception.

Disponibilité et commandes 

  • La créatrice Taartopom crée des pièces uniques ou en séries limitées.

  • Les commandes seront traitées dans leur ordre de réception.

Délai de rétractation (code de la consommation)

Conformément à la législation régissant la vente par correspondance, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation conformément au code de la consommation. Le délai de rétractation de 14 jours démarre le jour de la réception de la marchandise. Si le dernier jour de ce délai tombe samedi un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant.
L'acheteur est en droit d'annuler sa commande durant ce délai. Cette annulation est effective dès qu'il retourne la marchandise neuve(non utilisée, non souillée ni lavée), à ses frais, et dans l'emballage d'origine, par colis postal contre signature à l'adresse suivante:

CI-ONIYA

7Allée des coutilliers

59700 Marcq-en-Baroeul

L'acheteur n'a pas à justifier son changement d'avis. 

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